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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 34
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Texte intégral
34.Le centre de transfert des résidus vers est ouvert sur une période minimale de quatre semaines au printemps et sur une période minimale de six semaines à l’automne.
Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels les résidus de la tonte de gazon et les résidus verts peuvent être déposés au centre de transfert des résidus verts.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 34; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 10; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 9; 2019, R.A.V.Q. 1232, a. 2; 2024, R.A.V.Q. 1604, a. 16.
34.Le centre de transfert des résidus verts est ouvert aux périodes suivantes de chaque année :
1°(supprimé);
2°de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai;
3°de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, le moment du début ou de la fin d’une période prévue au premier alinéa.
Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels les résidus de la tonte de gazon et les résidus verts peuvent être déposés au centre de transfert des résidus verts.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 34; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 10; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 9; 2019, R.A.V.Q. 1232, a. 2.
34.Le centre de transfert des résidus verts est ouvert aux périodes suivantes de chaque année :
1°(supprimé);
2°de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai;
3°de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, le moment du début ou de la fin d’une période prévue au premier alinéa.
Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels les résidus de la tonte de gazon, les résidus verts et les branches peuvent être déposés au centre de transfert des résidus verts.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 34; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 10; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 9.
34.Le centre de transfert des résidus verts est ouvert aux périodes suivantes de chaque année :
1°(supprimé);
2°de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai;
3°de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, le moment du début ou de la fin d’une période prévue au premier alinéa.
Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels les résidus de la tonte de gazon, les résidus verts et les branches peuvent être déposés au centre de transfert des résidus verts.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 34; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 10.
34.Le centre de transfert des résidus verts est ouvert aux périodes suivantes de chaque année :
1°du 1er au 31 janvier;
2°à compter de la première semaine complète du mois de mai, et ce, pour quatre semaines complètes consécutives;
3°de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, le moment du début ou de la fin d’une période prévue au premier alinéa.
Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels les résidus de la tonte de gazon, les résidus verts, les arbres de Noël naturels et les branches peuvent être déposés au centre de transfert des résidus verts.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 34.
34.Le centre de transfert des résidus verts est ouvert aux périodes suivantes de chaque année :
1°du 1er au 31 janvier;
2°à compter de la première semaine complète du mois de mai, et ce, pour quatre semaines complètes consécutives;
3°de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, le moment du début ou de la fin d’une période prévue au premier alinéa.
Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels les résidus de la tonte de gazon, les résidus verts, les arbres de Noël naturels et les branches peuvent être déposés au centre de transfert des résidus verts.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 34.
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